F.A.Q - Décret BEGES
FAQ - Décret BEGES
- Est-ce que le bilan carbone est obligatoire ?Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de considérer les émissions indirectes, également connues sous le nom de « scope 3 » dans le bilan carbone. A titre d'exemple, les émissions directes générées par un employé utilisant une voiture de fonction pour ses trajets entrent dans ce calcul.
- Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?La nécessité de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre concerne les services étatiques, les collectivités territoriales ayant une population supérieure à 50 000 habitants, ainsi que les établissements publics et autres entités juridiques publiques employant plus de 250 personnes.
- Quelle différence entre BEGES et bilan carbone ?Le bilan carbone est un BEGES précis et reconnu par l'Etat français, contrairement à d'autres méthodologies de BEGES.
- Qui est obligé de faire un bilan carbone ?En France, le bilan carbone est obligatoire pour les grandes entreprises, administrations et collectivités de plus de 50 000 habitants, tous les 4 ans.
- Pourquoi faire un Beges ?Le BEGES est un outil pour mesurer l'impact climatique et améliorer la performance énergétique des organisations, avec des avantages légaux, environnementaux et économiques.
- Quel est la réglementation des bilans carbone en France ?La réglementation française impose aux grandes entreprises de réaliser et de publier un bilan carbone tous les 4 ans, sous peine de sanctions.
- Qui est concerné par Beges ?Le BEGES est obligatoire en France pour les grandes entreprises, administrations et collectivités de plus de 50 000 habitants, tous les 4 ans, avec des sanctions en cas de non-respect.
