Décret BEGES

Réduire l'impact environnemental : notre expertise en transition écologique

Le Décret BEGES, ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre, est devenu un outil incontournable dans la gestion environnementale des entreprises. Il offre une vision claire des émissions de gaz à effet de serre générées par une structure et constitue la première étape vers une transition plus durable.

Le Bilan GES est essentiel pour plusieurs raisons. Il permet aux structures de mesurer, de comprendre et de réduire leur empreinte carbone en identifiant les sources de scope 1, scope 2 et scope 3. La conformité à ce décret est cruciale pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, car elle contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et favorise la transition vers une économie plus durable.

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Le Décret BEGES : qu'est-ce que c'est ?

Le Décret BEGES, ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre, est une réglementation environnementale majeure qui vise à quantifier les émissions de gaz à effet de serre produites par une entreprise. Il évalue l’ensemble de ces émissions, du processus de fabrication aux déplacements professionnels, en passant par les achats de biens. Les objectifs du Décret BEGES sont multiples et ambitieux.

Il oblige les structures à identifier les sources principales de GES et à mettre en place des mesures pour les réduire. Il favorise également l’intégration de la RSE dans la stratégie globale de l’entreprise, encourage l’innovation pour réduire l’empreinte carbone, et met l’accent sur la communication transparente des progrès.

Les nouvelles réglementations en 2023

Le paysage réglementaire évolue en 2023 avec l’entrée en vigueur du Décret BEGES 2023, apportant des changements significatifs en matière de Bilan Carbone®. Décortiquons ces nouvelles règles et les conséquences pour les entreprises concernées.

Jusqu’en 2022, le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) obligatoire ne couvrait que les scopes 1 et 2, mais le Décret BEGES 2023 élargit cette obligation pour inclure les émissions indirectes significatives (scope 3) à partir du 1ᵉʳ janvier 2023.

Le Décret BEGES 2023 ne se contente pas d’élargir le périmètre des émissions, il exige également la mise en place d’un plan de transition, renforçant ainsi la transparence.

Le Décret BEGES 2023 concerne plusieurs catégories d’entités ayant un chiffre d’affaires ou un bilan consolidé supérieur à 100 millions d’euros, notamment les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine, les régions, les départements, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants, et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les structures non conformes risquent des sanctions financières.

Impact du Décret BEGES sur les entreprises : sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions en cas de non-conformité au Décret BEGES peuvent atteindre 20 000 euros. Cela varie en fonction de la juridiction et de la gravité de l’infraction. Elles peuvent inclure des amendes financières substantielles. À l’origine, l’amende était de 1 500 euros, mais elle a été majorée à 10 000 euros. En cas de récidive, le montant de l’amende peut atteindre 20 000 euros. De plus, les entités concernées par le Décret BEGES ont l’obligation de renouveler leur bilan de GES tous les 4 ans pour les entreprises et 3 ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, puis de le diffuser sur le site de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr/. Ces mesures contribuent à renforcer la conformité et la transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Il est donc essentiel pour les structures de s’assurer qu’elles se conforment pleinement aux exigences légales du Décret BEGES pour éviter de telles sanctions. Cela inclut la réalisation du Bilan GES, la publication régulière des rapports et des données conformes, ainsi que la mise en œuvre d’actions pour réduire les émissions conformément aux directives. La conformité garantit que les entreprises minimisent leur impact sur l’environnement tout en évitant des conséquences financières potentiellement lourdes.

Répondre aux besoins des entreprises : l'exemple d'ALTEREA

Accompagnement dans la mise en conformité

Les entreprises peuvent bénéficier de conseils d’experts pour faciliter leur mise en conformité. Ce processus inclut une évaluation initiale de la situation de la structure, la planification de la transition vers des pratiques plus durables, l’identification de solutions technologiques pertinentes, et la gestion efficace des données liées au Bilan GES. ALTEREA, en tant que partenaire expérimenté dans la gestion environnementale des bâtiments et des territoires, offre un accompagnement sur mesure pour aider les entreprises à naviguer dans les exigences du Décret BEGES. Cette démarche commence par une évaluation approfondie des émissions de gaz à effet de serre de la structure, permettant ainsi d’identifier les sources principales nécessitant une action immédiate.

Actions concrètes : l'exemple d'ALTEREA

Un exemple concret de l’expertise d’ALTEREA est sa collaboration avec la ville de Gennevilliers pour la réalisation d’un Bilan Carbone®. L’entreprise a coordonné l’ensemble du processus, de l’élaboration du Bilan GES à l’accompagnement au changement au sein de la ville. Grâce à cette initiative, Gennevilliers a pu identifier des axes prioritaires pour réduire son empreinte carbone, notamment en se concentrant sur les achats de biens et de services, le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, l’énergie des bâtiments, le numérique, et l’empreinte carbone des matériaux utilisés dans la construction. De plus, cette collaboration a permis à Gennevilliers d’adopter un premier projet alimentaire territorial des Hauts-de-Seine, réduisant ainsi le gaspillage alimentaire et élaborant un plan de transition pour réduire les déchets alimentaires. Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ces actions ont entrainé des économies financières.

Cet exemple concret de la manière dont ALTEREA accompagne les structures dans la mise en œuvre de solutions durables, en soutenant leur transition vers une gestion plus respectueuse de l’environnement. Ces actions ne se limitent pas à la conformité réglementaire, mais visent également à apporter des avantages financiers et environnementaux tangibles.

En conclusion, la conformité au Décret BEGES est essentielle pour les entreprises, car elle témoigne de leur engagement envers la responsabilité environnementale. Elle contribue à la réduction des impacts environnementaux, renforce la RSE, améliore l’image, facilite l’accès aux subventions, et anticipe les réglementations futures.

Le Décret BEGES représente un défi, mais aussi une opportunité pour les structures. En se conformant à la responsabilité environnementale, elles peuvent contribuer positivement au bien-être de la planète tout en renforçant leur position sur le marché. Les entreprises doivent saisir cette occasion pour façonner un avenir plus durable pour tous.

Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir des informations sur nos prestations et services, sur les systèmes de Bilan GES ou toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.

FAQ - Décret BEGES

  • Est-ce que le bilan carbone est obligatoire ?
    Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de considérer les émissions indirectes, également connues sous le nom de « scope 3 » dans le bilan carbone. A titre d'exemple, les émissions directes générées par un employé utilisant une voiture de fonction pour ses trajets entrent dans ce calcul.
  • Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?
    La nécessité de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre concerne les services étatiques, les collectivités territoriales ayant une population supérieure à 50 000 habitants, ainsi que les établissements publics et autres entités juridiques publiques employant plus de 250 personnes.
  • Quelle différence entre BEGES et bilan carbone ?
    Le bilan carbone est un BEGES précis et reconnu par l'Etat français, contrairement à d'autres méthodologies de BEGES.
  • Qui est obligé de faire un bilan carbone ?
    En France, le bilan carbone est obligatoire pour les grandes entreprises, administrations et collectivités de plus de 50 000 habitants, tous les 4 ans.
  • Pourquoi faire un Beges ?
    Le BEGES est un outil pour mesurer l'impact climatique et améliorer la performance énergétique des organisations, avec des avantages légaux, environnementaux et économiques.
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